Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation de Hi Tech seeds Maroc

Généralités

Vous trouverez ci-dessous les conditions importantes qui s’appliquent à l’utilisation des produits HTSM. Veuillez les lire attentivement

Les conditions et limitations suivantes sont juridiquement contraignantes pour tout utilisateur de produits (semences et autres) vendus ou autrement fournis par ou au nom de HTSM.

Acceptation et modification des conditions

L’utilisation des produits de HTSM implique l’acceptation inconditionnelle de l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions, veuillez ne pas utiliser les produits HTSM.  HTSM peut modifier ces conditions sans préavis, par conséquent, veuillez consulter cette page et la lire chaque fois que vous visitez notre site Web. L’utilisation des produits après une modification de ces conditions indique l’acceptation des conditions modifiées. La version actuelle de ces conditions est valable à partir de décembre 2023.

Limitations applicables à l’utilisation des produits

Les semences et variétés HTSM sont utilisées sous réserve des conditions et limitations suivantes :
Le prix des semences reflète les conditions suivantes. En ouvrant le paquet de semences ou en utilisant les semences HTSM, vous exprimez votre acceptation de l’intégralité de ces conditions.  HTSM produit des semences répondant à des normes industrielles élevées. Cependant, la performance des semences et de la variété dépend de nombreux facteurs (par exemple, l’environnement, la gestion des cultures, le stockage, les défauts non détectés) et n’est pas garantie. Il est en outre précisé que le prix des semences  ne représente qu’une infime partie du revenu potentiel associé au rendement pour l’utilisateur.

Le stockage des semences est essentiel pour préserver la qualité, la vigueur et la viabilité des semences en vue d’une utilisation future. Une température basse et une faible humidité des semences (dans les emballages ouverts) sont les deux moyens les plus efficaces pour maintenir la qualité des semences pendant le stockage. Nous recommandons de conserver les semences maraîchères dans un environnement où l’humidité relative est la plus faible possible (35 %) et où la température est la plus proche possible de 10 °C, afin d’éviter toute fluctuation.

Vous convenez de ce qui suit :

• Tous les avantages et tous les risques liés à l’utilisation des semences sont exclusivement assumés par l’utilisateur/acheteur. En cas d’utilisation commerciale, l’utilisateur doit souscrire une assurance en cas de résultats insatisfaisants.
• À l’exception des mentions devant figurer sur l’emballage des semences pour satisfaire aux exigences de la loi applicable  . Les données imprimées se réfèrent aux semences au moment de leur vente par HTSM et pas nécessairement ultérieurement ; elles sont purement statistiques et soumises à des tolérances établies par la loi ou la pratique.  HTSM DÉCLINE TOUTE GARANTIE, ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE TOUT CONSEIL TECHNIQUE, L’ABSENCE DE MALADIES TRANSMISES PAR LES SEMENCES ET L’ABSENCE D’OGM, LA QUALITÉ MARCHANDE ET/OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
• LE RECOURS EXCLUSIF DE L’UTILISATEUR/ACHETEUR POUR TOUTE PERTE, DÉPENSE OU DOMMAGE RÉSULTANT EN RELATION AVEC LES SEMENCES DE HTSM EST LIMITÉ À UN MONTANT ÉGAL AU PRIX D’ACHAT DES SEMENCES UTILISÉES. HTSM, SES VENDEURS AUTORISÉS OU TOUTE PARTIE AGISSANT EN SON NOM NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SOUS-JACENTE.
• Les réclamations doivent être accompagnées de l’emballage des semences et être communiquées à HTSM dans les meilleurs délais afin de permettre l’inspection du champ, de l’emballage et des semences. Le non-respect de cette règle rendra les demandes d’indemnisation nulles et non avenues.
• les semences ne peuvent être utilisées que pour produire une seule culture. La revente de semences, la conservation ou la vente de semences de tout produit récolté à des fins d’ensemencement ne sont pas autorisées.
• Il est strictement interdit d’altérer les semences et de les utiliser, de faire en sorte ou de permettre que les semences soient utilisées pour l’élevage, pour une nouvelle multiplication, une reproduction de matériel de reproduction et/ou la production de semences.
• L’utilisateur de semences autorise HTSM et toute personne agissant au nom de HTSM à accéder directement à son entreprise, afin de procéder à des inspections visant à vérifier le respect des dispositions susmentionnées et des droits de propriété de HTSM en ce qui concerne les semences et le matériel de reproduction. Dans la présente clause, le terme « entreprise » désigne également les serres et les installations administratives, qu’elles appartiennent à l’utilisateur ou à des tiers agissant pour le compte de l’utilisateur. L’utilisateur autorise également, sur demande, l’accès direct à son personnel administratif.
• VOUS DEVEZ COMMUNIQUER CES CONDITIONS PAR ÉCRIT À TOUT UTILISATEUR SUBSÉQUENT DES SEMENCES EN VOTRE POSSESSION ET/OU DES PLANTES QUI EN PROVIENNENT ; si vous ne le faites pas, vous serez tenu de défendre, de dégager de toute responsabilité et d’exonérer HTSM de toute réclamation formulée par un tel utilisateur.
• D’autres prix, limites de responsabilité ou conditions peuvent être convenus UNIQUEMENT par le biais d’un instrument écrit et dûment signé.
• Chacune des conditions ci-dessus sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
• Hi Tech Seeds Maroc dont le siège social est située à Casablanca, Maroc.

Déclaration concernant les OGM

Toutes les variétés maraichères ont été sélectionnées par HTSM à l’aide de méthodes de sélection traditionnelles sans utiliser de techniques de modification génétique conduisant à des organismes génétiquement modifiés tels que définis dans la directive 2001/18 du Parlement européen et du Conseil des Communautés européennes relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.