Conditions d’utilisation du site Web de HTSM
Généralités
Bienvenue sur notre site Web. Merci de bien vouloir lire les termes suivants dans leur intégralité.
Le site Web de Hi Tech seeds Maroc est uniquement destiné à fournir des informations générales introductives, dont la nature et la profondeur ne sont pas idéales pour s’y fier à des fins commerciales. Ne prenez pas de décisions commerciales sur la base des informations ou des données présentées sur ce site Web, car elles peuvent être inexactes et/ou incomplètes et/ou non actualisées et/ou inapplicables. Vous trouverez ci-dessous les limitations importantes qui s’appliquent au contenu présenté.
Les conditions et limitations suivantes sont juridiquement contraignantes pour tout utilisateur de ce site Web.
Acceptation et modification des conditions
L’utilisation de ce site Web de Hi Tech seeds Maroc (« HTSM ») indique votre acceptation inconditionnelle de l’intégralité de ces conditions et limitations. HTSM peut modifier ces conditions sans préavis veuillez accéder à cette page et la lire à chaque fois que vous visitez notre site Web. L’utilisation de ce site Web après une modification de ses conditions indique l’acceptation des conditions modifiées. La version actuelle de ces conditions date du 5 août 2014.
Contenu protégé par le droit d’auteur
L’ensemble du contenu de ce site Web (qu’il s’agisse de textes, de photographies, de graphiques, de logos ou autres) est protégé par des droits de propriété et des droits d’auteur conformément aux lois et traités applicables. Tous les noms de produits et tous les slogans sont des marques déposées de HTSM (ou de ses parties affiliées), même si le signe TM n’apparaît pas à côté. Vous devez prendre en considération que toute utilisation que vous faites du contenu apparaissant sur ce site Web constituera une violation des droits appartenants à HTSM et/ou à un tiers, en conséquence de quoi vous pourrez être poursuivi et/ou assigné en justice. Aucune partie du contenu ne peut être téléchargée, affichée, reproduite, transformée, traduite, transmise, utilisée ou exploitée de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit sans l’accord écrit préalable du Responsable juridique de HTSM. Si ce consentement a été donné, à moins que la présente section ne soit expressément mentionnée et rejetée lors de ce consentement, l’utilisation autorisée comprend UNIQUEMENT des fins privées non commerciales, toutes les autres limitations décrites ci-dessus et dans la législation en vigueur étant toujours applicables.
Absence de garantie pour les informations relatives aux produits
Les informations contenues sous quelque forme que ce soit dans ce site web présentent des résultats types de recherches et d’observations effectuées par ou pour HTSM sur des variétés cultivées dans des conditions optimales. L’apparence, les caractères (y compris les niveaux de résistance/tolérance) et les caractéristiques du rendement réel, ainsi que la performance variétale dans un cas particulier et/ou au fil du temps, peuvent être très différents de ce qui est présenté sur ce site Web en raison de nombreux facteurs tels que les conditions environnementales (permanentes ou transitoires), les pratiques de culture, les changements et développements génétiques, les défauts non détectés, les phénomènes inexplicables, etc. Les variétés « résistantes » ou « tolérantes » ne sont pas à l’abri et, en outre, pour diverses raisons, la résistance ou la tolérance peut s’affaiblir ou s’interrompre et une perte de rendement, quelle qu’en soit l’ampleur, peut se produire. IL EST PRÉCISÉ QUE HTSM NE FOURNIT AUCUNE ASSURANCE ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES VARIÉTÉS OU LES PERFORMANCES OU RENDEMENTS RÉELS. HTSM REJETTE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Les références aux périodes de semis, à l’adéquation du climat, etc. ne doivent pas être considérées comme des conseils ou des recommandations, mais simplement comme des informations générales dont l’applicabilité doit être vérifiée par l’utilisateur indépendamment de HTSM dans la région, l’année et la saison choisies. Les photos et les croquis sont fournis à titre d’illustration uniquement et ne correspondent pas au produit. Lisez les limitations de garantie et de responsabilité applicables avant d’utiliser les produits de HTSM ; ces limitations sont indiquées dans leur ensemble sur ce site Web sous www. hitechseedsmaroc.ma ,
sur les emballages des semences et sur les documents imprimés.
Absence d’offre de vente
Aucune offre de vente n’est faite par ou à travers ce site Web. Ce site Web peut faire référence à des articles qui ne sont pas disponibles et/ou enregistrés et/ou adaptés et/ou autorisés à l’utilisation dans votre pays. Pour obtenir des informations sur ces questions et d’autres sujets similaires, veuillez vous adresser par écrit uniquement au Responsable des ventes de HTSM.
Accès à vos risques et périls
L’accès et l’utilisation de ce site Web et de son contenu se font à vos risques et périls. HTSM décline toute garantie, notamment en ce qui concerne la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, le titre, l’absence de contrefaçon, la disponibilité et/ou la sécurité d’accès. HTSM n’est pas responsable des dommages causés à votre ordinateur ou à votre équipement, qu’ils résultent de virus électroniques, d’autres composants nuisibles ou d’autres éléments. Vous acceptez que ni HTSM ni aucune personne ou organisme qui lui est lié ne soit responsable envers vous en vertu du principe de la responsabilité ou de l’indemnisation en rapport avec votre utilisation de ce site Web. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation que vous pourriez avoir à l’encontre de HTSM ou de toute personne ou organisme qui lui est lié (que ce soit par contrat, négligence ou autre) pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation de ce site Web.
Limites prévues par certaines lois
Il se peut que la législation locale n’autorise pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Dans ce cas, certaines des limitations ou exclusions prévues dans les présentes conditions peuvent ne pas s’appliquer à vous. Toutefois, la responsabilité totale de HTSM à votre égard pour les dommages, les pertes et les causes d’action en vertu de toute théorie juridique ne peut en aucun cas dépasser le montant direct que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à ce site ou pour acheter le produit spécifique de HTSM en se fiant (en tout ou en partie) au contenu spécifique présenté dans ce site Web, le montant le plus élevé étant retenu.
Exonération
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Liens et changement de contenu
Il est strictement interdit de créer un lien vers le présent site Web sans l’accord écrit préalable de HTSM. Si un tel consentement a été donné, il peut être retiré à tout moment, à moins qu’il ne soit fait expressément référence à la présente section et qu’il n’y soit expressément dérogé, et, en tout état de cause, il est limité à l’établissement d’un lien avec la page d’accueil de ce site Web. Les liens figurant sur ce site Web sont fournis uniquement à titre de courtoisie. HTSM n’approuve ni ne recommande les sites ou le contenu liés à ce site Web et n’en est pas responsable de quelque manière que ce soit. HTSM peut modifier ou supprimer le contenu de ce site Web à sa discrétion et sans préavis.
Informations envoyées par les utilisateurs
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Déclarations prospectives
Il se peut que ce site Web contienne des déclarations prospectives. Ces déclarations ne sont que des prédictions sur des événements futurs, qui peuvent ou non se concrétiser. Il existe de nombreux risques, incertitudes et développements inconnus ou inattendus qui peuvent survenir et faire en sorte que les prévisions contenues dans les énoncés prospectifs ne se concrétisent pas du tout. Vous ne devez pas vous fier aux déclarations prospectives.
Invalidité des conditions
Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une nouvelle disposition conservant dans toute la mesure du possible l’avantage exprimé dans cette disposition. En tout état de cause, les autres dispositions resteront en vigueur.
Ces conditions sont absolues
Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez PAS considérer une déclaration ou un comportement de HTSM ou de toute personne agissant en son nom comme une dérogation ou une diminution de l’effet de tout ce qui est énoncé dans les présentes conditions, que cette déclaration ou ce comportement soit explicite ou implicite, sous forme orale ou écrite, à moins que HTSM ne se réfère expressément par écrit aux présentes conditions et ne vous informe par écrit des conditions qui font l’objet d’une renonciation ou d’une dérogation, ainsi que de l’étendue et de la portée de cette renonciation ou de cette dérogation.
Non-renonciation
HTSM ne sera pas réputé avoir renoncé à un droit ou à un recours en raison d’un comportement, d’une omission, d’un retard ou d’une déclaration ; la renonciation ne sera effective que si elle est expressément faite par HTSM par écrit et dûment signée par ses signataires autorisés. La renonciation à un droit ou à un recours dans un cas donné n’est pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à d’autres droits ou recours dans un autre cas.
Droit applicable et compétence exclusive
Les présentes conditions seront interprétées conformément aux lois de l’État du Maroc, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous et HTSM acceptez que tout litige concernant l’utilisation de ce site ou le contenu apparaissant sur ce site, ainsi que toute action ou procédure citant ou se référant à tout contenu apparaissant dans ce site, sera exclusivement jugé par les tribunaux de Cassablanca, au Maroc, par la juridiction, au for et au lieu dont vous convenez sans aucune réserve.
